Mentions légales

En vigueur au 14/09/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site satisa.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site satisa.fr par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition et la direction de la publication du site satisa.fr est assurée par Blassiaux Christopher, domicilié 23C rue de l'égalité Raimbeaucourt 59283, dont le numéro de téléphone est 0783456753, et l'adresse e-mail chris@satisa.fr. La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 901 028 613 00015.

ARTICLE 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site satisa.fr est Netlify, dont le siège social est situé au 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Le nom de domaine est géré par IONOS, dont le siège social est situé au Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site satisa.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou de collecte de données. Aucun cookie n'est installé sur votre appareil lors de votre navigation sur ce site.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site satisa.fr, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : chris@satisa.fr

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Satisa Studio.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site satisa.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

← Retour à l'accueil